EUCOCO 2004

30a Conferencia Europea de apoyo al Pueblo Saharaui
30ème conférence européenne de soutien au peuple sahraoui
30th European Conference of Support To the Saharawi People
30ª  Conferenza de Europea di Appogio al Popolo Saharaui

Zaragoza 26,27 y 28 de Noviembre de 2004

Laayoune ; le 11-11-2004

Objet : demande d'intervention pour la résolution du dossier des Travailleurs de la société Phosboucraâ.

Après salutation,

Nous avons l'honneur, de vous envoyer cette demande pour l'intervention à la résolution de ce dossier, nous portons à votre connaissance que le contrat qui lie les travailleurs sahraouis avec la société Phosboucraâ filiale de l'INI (Espagne) a été suspendue par les autorités marocaines en 1977 sans le consentement de plus de 725 cents travailleurs sahraouis concernés.

Dans ce cadre, nous portons à votre connaissance que l'institut national de l'industrie (INI) ; qui appartient au ministère de l'industrie espagnole ; et les autorités espagnols assument la responsabilité de ce dossier .d'autant plus, on a déposé le dossier chez les syndicats espagnols : CCOO & UGT, ces derniers ont déployés énormément des efforts concernant la résolution de ce dossier

En ce qui concerne les droit revendiqués par les travailleurs sahraouis de Phosboucaraâ,

Nous vous citons ci-dessous les droits que contient le contrat avec la société de Phosboucraà, ce contrat qui n'a pas été résilié par les travailleurs sahraouis.

Mais dés 1977 nous n'avons plus en jouissance de nos droits qui nous assurent ce contrat. Qui sont les suivants :

1. Application de protocole signé par l'autorité espagnol et l'autorité marocaine lors du transfert de la direction : nous indiquons que.

- Les travailleurs sahraouis ont bénéficié des clauses de contrat dés le mois de novembre 1975 jusqu'en mai 1977.

- L'arrêt des clauses du contrat, en 1977, toutes en indiquent que les travailleurs espagnols en même contrat bénéficient de tous les droits cités au protocole jusqu'à ce jour là.

- Les travailleurs sahraouis n'ont signé aucun contrat avec l'office chérifien de phosphate (OCP) au Maroc.

- La note signée par le directeur de la société phosboucraà en 9-12-1975 concernant le respect des droits acquis des travailleurs sahraouis.

2. fixation des heures de travaille hebdomadaire à 40 heures au lieu de 48 heures. Toutes en signalent que le repos hebdomadaire est fixé à 2 jours payables.

3. la suppression de la dégradation qui à touché les grades des travailleurs sahraouis et l'application des clauses du contrat cernant la promotion (selon le contrat la dégradation se fait chacun 2 ans sans concours)

4. L'application de toutes les primes concernées.

5. L'application du protocole de phosboucraà cocréancier la retraite.

6. La jouissance de droit de l'hospitalisation gratuitement pour les retraités et les travailleurs.

7. Payé le salaire mensuel 30 et 31 jours au lieu de 26 jours payé actuellement.

8. L'exonération de l'impôt sur le revenu par les salarie qui ont 4 enfants ou plus.

9. Bénéficie des allocations familiales sous limitation au nombre des enfants.

10. Bénéficier des indemnités des congés annuels.

11. Bénéficier de des indemnités de logement.

12. Bénéficie des indemnités pour les enfants à la fête de Noël.

13. Bénéficier de congés de dix jours pour le mariage, et cinq jours pour la maternité.

14. Bénéficier d'une indemnité d'équipement de la maison chacun cinq ans.

15. Bénéficier des primes de rendement mensuel pour tous les travailleurs.

16. Bénéficier des primes pour l'endommagement du travail.

17. Bénéficier une indemnité des heures supplémentaires.

18. Bénéficier d'une prime de langue.

19. Bénéficier des indemnités pour le troisième poste.

20. Bénéficier de la retraite suivant le contrat et le régime espagnol comme étant des citoyens espagnol puisqu on a pas encore autodéterminer notre avenir du Sahara occidental.

Avant de conclure notre demande, nous portons à votre connaissance que les travailleurs espagnols qui travaillent dans la société phosboucraa et qui ont le même contrat que le notre, bénéficient de ces droits jusqu'à maintenant

Nous sollicitons votre aide et soutien et a toutes les organisations internationales afin de déposer notre dossier auprès d'un tribunal Mondial comme le BIT de Genève. en Suisse

Dans l'attente d'une réponse favorable de votre part, veuillez agréer Messieurs mes salutations les plus distinguées.

Eddia sidi ahmed moussa
Délégué des travailleurs sahraoui de
La société phosboucraa-laayoune

e- mail : badratma @ caramail.com
Site Web: fosfatoseddia.cjb.net